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Raison sociale : EMFACAR S.L.

Nom commercial : EMFACAR

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Code d’identification fiscale (CIF) : B-41.533.357

Téléphone : 954 777 791

Fax : 955 773 237

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OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des usagers le présent document avec lequel il prétend remplir les obligations énoncées dans la Loi espagnole 34/2002, de Services de la Société de l’information et du Commerce électronique (LSSI-CE), et informer tous les usagers du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

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Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation d’avertir au préalable les usagers ou de leur communiquer ces modifications, la publication sur le site du prestataire étant réputée suffisante à cet effet.

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Le prestataire est dégagé de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web lorsque ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à son organisation.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions jugées indispensables pour le fonctionnement et la visualisation corrects du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout cas, un caractère temporaire à la seule fin de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et ils disparaissent au terme de la session de l’usager. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

À partir du site web du client, il est possible qu’il soit redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites, il n’assume aucun type de responsabilité en ce qui concerne ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, porter atteinte à la morale ou à l’ordre public, et procèdera à la suppression immédiate de la redirection vers ce site web et à dénoncer auprès des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, entre autres, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Toutefois, et en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire est à la disposition de tous les usagers, autorités et forces de sûreté, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’usager considèrerait qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être inclus dans cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours de l’année, 24h sur 24. Néanmoins, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qu’il se produise des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires pouvant empêcher l’accès à la page web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est pleinement engagé dans l’application de la législation espagnole sur la protection des données à caractère personnel, et il garantit le respect absolu des obligations disposées, ainsi que l’implantation des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des informations et pouvoir démontrer que celles-ci sont adéquates et efficaces.

Le prestataire met à la disposition des usagers la Politique de Confidentialité en les informant au sujet de la politique de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, qui inclut, à titre illustratif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, texte et/ou graphiques sont propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont protégés légalement par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exige dans tous les cas l’autorisation préalable par écrit de la part du prestataire. Tout usage non autorisé au préalable par le prestataire sera réputé constituer une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

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Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Leur seule mention ou affichage sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque du prestataire sur ces derniers, ni leur soutien, parrainage ou recommandation.

Pour effectuer une remarque concernant d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle,  ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez utiliser le courrier électronique du titulaire du site web.

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Pour trancher les controverses ou les questions portant sur le présent site web ou sur les activités qui s’y déroulent, sera applicable la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties. Pour la solution des tous les conflits découlant de son usage ou en rapport avec ce dernier, seront compétents les Tribunaux et Cours de Séville.